Dans la pratique comme dans la théorie, il existe de multiples catégories d’assurances possibles et envisageables, ce qui ne simplifie en rien une quelconque catégorisation. Cela dit, et avec un peu d’imagination, on peut voir quelques spécificités susceptibles de distinguer une classification juridique et une autre, technique. Zoom sur les différentes assurances possibles.
Les principes des différentes assurances
Il existe par exemple des assurances terrestres et d’autres qui sont maritimes. Ces dernières, d’ailleurs, couvrent les risques en mer alors que les terrestres couvrent ce qui n’est pas marin. Dans l’histoire de l’assurance, on note que ce sont bien les assurances maritimes qui sont apparues comme les premières et ont fait l’objet de réglementations particulières. Pour rappel, l’ordonnance de la Marine de 18681? sous Louis XIV, puis le code du commerce de 1807 traitent du sujet. Il faut également préciser ici que ces textes historiques sont intégrés dans le code des assurances actuel (c’est l’article L 171-1).
Aujourd’hui, courtiers et assureurs s’intéressent d’abord aux branches des assurances. On prendra pour départ les opérations d’assurance en elles-mêmes car elles prennent en compte la réalisation des risques (Par exemple, les assurances accidents pour les automobiles, l’incendie et les éléments naturels, la responsabilité civile générale, etc.). Mais il est de bon ton de bien comprendre que les opérations sus-mentionnées sont une classification propre au régime administratif des compagnies d’assurances, ces dernières devant recevoir un agrément de l’autorité de contrôle pour intervenir sur l’une ou l’autre des branches données.
Revenons sur les assurances terrestres qui concernent plus généralement les courtiers. Là encore, deux grandes catégories sont possibles et on classifie juridiquement certaines, techniquement d’autres.
La classification juridique des assurances
Deux grandes catégories connues et reconnues : Les assurances de dommages et les assurances de personnes.
Assurance dommage : C’est quoi ?
Les assurances de dommages couvrent les risques relatifs au patrimoine d’une personne donnée. Elles se divisent en deux catégories bien distinctes : les assurances de biens et les assurances de responsabilité.
On peut aller un peu plus loin dans l’analyse ici car les assurances de biens ont pour l’objet l’indemnisation d’un dommage subi par l’assuré :
- En cas de destruction (un incendie par exemple) ;
- En cas de dégradation (une vitre brisée) ;
- En cas de disparition (vol dans un coffre-fort ou vol d’Iphone pour citer des choses connues)
Parmi les assurances les plus courantes, citons ici l’assurance incendie, l’assurance dégâts des eaux, vol, bris de glace notamment. Elles peuvent également assurer les pertes pécuniaires indirectes résultant de la perte de la chose de l’assuré comme dans le cas de l’assurance perte d’exploitation pour un commerçant qui aurait vu son magasin flamber.
Les compagnies d’assurances et courtiers classent aussi dans cette catégorie très précise l’assurance de protection juridique, concernant la prise en charge des frais de procédure ainsi que l’assistance consistant en des prestations en nature destinées à aider l’assuré qui se retrouve en difficulté ; Par exemple, un dépannage automobile ou une aide à domicile.
Les assurances de responsabilité, quant à elles, ont pour finalité de garantir l’atteinte au patrimoine de l’assuré ; Il pèse sur lui l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Sans responsabilité civile, les risques sont extrêmement importants pour un usage, notamment lorsqu’il prend le volant ! Dans la pratique, l’assurance responsabilité met en relation trois tiers : la compagnie d’assurance, l’assuré évidemment et le tiers dit « victime ». Cette victime, un tiers au contrat d’assurance, dispose d’une action directe contre l’assureur lui permettant de réclamer directement à l’assureur le paiement de l’indemnité (voir l’article L 124-3 du code des assurances).
Le régime général de l’assurance dommage repose sur la théorie du principe indemnitaire en vertu duquel les indemnités perçues par l’assuré ne doivent pas excéder le montant des dommages subis et ne doivent pas lui permettre de s’enrichir. A ce propos, voir l’article très précis L 121-1 du code des assurances.L’assureur ne peut bénéficier en outre d’un recours subrogatoire contre le tiers responsable que dans les seules assurances obéissant au principe indemnitaire. L’assuré doit en outre faire une déclaration en cas de souscription à plusieurs contrats ; Attention aux excès de contrats d’assurance 🙂
Assurance de personnes : C’est quoi ?
Si l’on devait définir l’assurance des personnes, cela pourrait se faire comme le pendant de l’assurance des biens. En principe, cela couvre les risques touchant la personne même de l’assuré et on retrouve parmi ces assurances la maladie, le décès, l’assurance vie, les accidents corporel ou l’invalidité. Deux catégories bien connues que l’on retrouvera un peu partout sur le web d’ailleurs :
- Les assurances vie qui dépendent de la durée de la vie humaine (versement d’une somme déterminée en cas de survie de l’assuré ou du bénéficiaire à la date déterminée) ;
- Les assurances non-vie rassemblant les assurances maladies et accidents corporels permettant le versement d’une somme d’argent en cas de résolution.
Le régime de l’assurance des personnes obéit à la théorie du principe forfaitaire : Le montant des sommes versées par l’assureur est déterminé lors de la conclusion du contrat. On parle aussi d’assurances de capitaux car la prestation de la compagnie d’assurance est fixée par les clauses prévues au contrat. On fera un peit distingo tout de même pour les assurances liées aux accidents corporels pour lesquels il n’est pas prévu initialement le montant des remboursements de frais médicaux et pharmaceutiques.
A la différence des assurances dommages, on peut avoir des excès ici puisqu’il est possible, par exemple, de souscrire plusieurs contrats d’assurance sur la vie. Enfin, l’assureur, en vertu de l’article L 131-2 du Code des assurances, ne dispose pas, après paiement de la somme assurée, de recours subrogatoire contre un tiers responsable.
La catégorisation technique de l’assurance
Terminons notre sujet de blog par la catégorisation technique de l’assurance. On parle volontiers ici de classification technique plutôt et elle repose sur le mode de gestion des risques. Les compagnies en voient deux formes : Les assurances grées en répartition et celles gérées en capitalisation. Pour la première forme, ce sont les assurances dommages et deux assurances de personnes : la maladie et l’accident. Ici, l’assureur répartit les primes payées par les membres de la mutualité au cours d’une année d’exercice entre les assurés victimes de sinistres.
Les assurances gérées par capitalisation ont la particularité de voir les primes versées par les assurés non distribuées par la mutualité des assurés mais capitalisées selon la technique des intérêts composés. Les primes de chaque assuré sont versées sur un compte de la compagnie d’assurance et l’assureur les fait fructifier par le biais de placements financiers. On pense ici classiquement à l’assurance vie.
X.D
